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Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
mercredi 23 octobre 2019
Registre des Assemblées Générales Réf.: AGFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés. Obligatoire dans les entreprises pour conserver les Procès Verbaux. A faire coter et parapher au greffe du tribunal de commerce.

Registre des Associés de Société Civile Réf.: RASC Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 50 feuilles numérotées d’Acquisitions/ Cessions/ Nantissements de parts sociales A4 80 grammes

Registre des Décisions de l'Associé unique de SASU Réf.: RDAU Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre des Décisions des Associés de SAS Réf.: RDDA Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre des Décisions du Président de SAS Réf.: PRDT Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre des Mouvements de Titres et fiches d'actionnaires Réf.: MVT1 Prix: 36,00 € HT
Classeur contenant 50 feuilles de mouvement ( cédant-bénéficiaire ) ainsi que 50 fiches individuelles d’actionnaires

Registre des Procès Verbaux du Conseil d'Administration Réf.: CAFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre des Procès Verbaux du Conseil de Surveillance Réf.: CSFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre des Procès Verbaux du Directoire Réf.: DIFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre Journal Général Réf.: JGFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre Livre d'Inventaire Fiscal Réf.: LIFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.

Registre de Présence (cahier) Réf.: 91391 Prix: 35,00 € HT
Registre 100 pages 21x29,7 cm

Registre de Présence (classeur) Réf.: PRFM Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 50 feuilles numérotées A4 80 grammes

Registre d'Enregistrement du Temps de Travail Réf.: RETT Prix: 21,00 € HT
Carnet autocopiant de 50 feuillets en 2 exemplaires.Format 29,7x21 cm vertical

Registre d'Evaluation des Risques Professionnels Réf.: RERP Prix: 21,00 € HT
Piqûre 60 pages 24x32 cm- horizontal

Registre de Contrôle de Sécurité Réf.: 6616 Prix: 19,00 € HT
Registre 20 pages 24x32 cm

Registre de Contrôle Médical Réf.: RCM Prix: 21,00 € HT
Registre 32 pages 21x29,7 cm

Registre de l'Inspection du Travail et du Comité d'Hygiène et de Sécurité Réf.: IDT Prix: 21,00 € HT
Registre 12 pages 21x29,7 cm

Registre de Suivi des Conventions de Stage Réf.: 6650 Prix: 21,00 € HT
Piqûre de 40 pages imprimées format 27x32 cm horizontal

Registre des Accidents du Travail Réf.: 6619 Prix: 19,00 € HT
Registre couverture rigide 20 pages 24x32 cm

Registre des Délégués du Personnel Réf.: 6614 Prix: 21,00 € HT
Registre 30 pages 32x24 cm

Registre Livre de Paye Réf.: LPFM Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 100 feuilles numérotées A4 80 grammes

Registre Unique d'Entrée et Sortie du Personnel Réf.: RUP Prix: 21,00 € HT
Registre 40 pages foliotées 21x29,7 cm

Répertoire de la loi du 02-01-1970 (immobilier) Réf.: 197010 Prix: 45,00 € HT

Répertoire des actes pour intermédiaires (immobilier) Réf.: 206000 Prix: 45,00 € HT

Répertoire des actes pour marchands de biens Réf.: 203000 Prix: 45,00 € HT

Répertoire des mandats pour gestion immobilière Réf.: 597200 Prix: 45,00 € HT

Répertoire des mandats pour transaction immobilière Réf.: 197210 Prix: 45,00 € HT

Registre spécial antiquaires Réf.: 4440 Prix: 45,00 € HT
Registre spécial antiquaires-Registre d'entrée et sortie des objets achetés Registre des objets mobiliers à l’usage des brocanteurs-antiquaires
couverture rigide 100 pages numérotées 24X32 cm

Registre spécial garagistes Réf.: 4441 Prix: 45,00 € HT
Registre d'entrée et sortie des véhicules achetées
Couverture rigide 100 pages numérotées 24X32 cm

Affichage obligatoire des prix et prestations de services Réf.: AOP1 Prix: 21,00 € HT

Panneau d'affichage obligatoire des congés et RTT Réf.: AOCR Prix: 26,00 € HT
Panneau d'affichage obligatoire des congés et RTT jusqu'à 15 salariés
Panneau plastifié format 60 x 50 cm

Panneau d'affichage obligatoire des horaires de travail Réf.: HTC1 Prix: 18,00 € HT

Panneau d'affichage obligatoire du Code du Travail Réf.: PAOCT Prix: 31,00 € HT
Panneau plastifié format 45 x 60 cm.

Panneau d'information sur le harcelement et la violence au travail Réf.: PHVT Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié format 30 x 45 cm

Panneau d'interdiction de fumer Réf.: PLCT Prix: 18,00 € HT
Panneau d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Panneau plastifié format 30 x 40 cm.

Panneau des appels d'urgence Réf.: PADU Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié format 30 x 45 cm

Panneau des consignes d'incendie Réf.: AOCI Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié format 30 x 45 cm

Panneau des consignes générale de sécurité Réf.: AOCS Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié semi rigide format 30 x 45 cm

Brouillard de caisse journalier Réf.: BCM1 Prix: 42,00 € HT
Carnet de 32 pages journalières 16 x 24 cm (1 page par jour + un récapitulatif mensuel)

Ordres de Mouvements de Titres Réf.: E919 Prix: 44,00 € HT
Paquet de 25 liasses de 4 exemplaires autocopiants 21 x 29,7 cm

Registre de sécurité des établissements recevant du public Réf.: RSEP Prix: 36,00 € HT
Registre de 140 pages reliées format 21x29,7 cm

Tampon autoencré Réf.: TIMB Prix: 29,00 € HT
TIMBRE A ENCRAGE AUTOMATIQUE
Monture en matière plastique.
D'une solidité sans équivalent.
Cassettes de ré-encrage interchangeables.
Plaque de texte 55x20 mm (6 lignes).
Encrage noir.

Trousse de pharmacie de premiers secours Réf.: TPS1 Prix: 29,00 € HT
Trousse Dimension : L.19 x H.25 x P.9 cm
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