Identifiant :
Mot de passe :
Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
lundi 09 décembre 2019

Registre d'Evaluation des Risques Professionnels

Réf.: RERP
Prix : 21,00 € HT

Descriptif :
Piqûre 60 pages 24x32 cm- horizontal

Information :
Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 Article R230-1 du Code du Travail
La loi oblige tous les employeurs à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés pour la santé et la sécurité des travailleurs dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Une mise à jour comportant l’inventaire des risques de chaque établissement doit être effectuée chaque année.
Document mis à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention de la CRAM et de la DDTE.

Conforme à la loi n°91-1414 du 31 Décembre 1999.
Conforme au Décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001

© Ceres - 2011 Contactez-nous - A propos de Ceres - Mentions légales
généré par hortensys v2.0 © Masi Technologies - 2005