Registre des Accidents du Travail CERES registres légaux obligatoires et formalités juridiques

Seuls doivent être inscrits, sur ce registre, les accidents du travail qui n’entraînent ni arrêt, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les régimes d’assurance-maladie. Ce registre permet de noter en détail les circonstances de chaque accident du travail intervenu dans une entreprise : date de l’accident, identité de la victime, nature des lésions ainsi que les séquelles, les témoins ainsi que la date de reprise du travail.
Le registre doit être tenu à la disposition des agents des organismes de sécurité sociale, de l’inspecteur du travail, du CHSCT, des délégués du personnel, de la victime d’un accident consigné au registre et du médecin du travail.
En cas de refus de présentation, l’employeur peut être passible d’une sanction pénale.