Identifiant :
Mot de passe :
Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
mercredi 23 octobre 2019

Registre spécial antiquaires

Réf.: 4440
Prix : 45,00 € HT

Registre spécial antiquaires-Registre d'entrée et sortie des objets achetés Registre des objets mobiliers à l’usage des brocanteurs-antiquaires

Descriptif :
couverture rigide 100 pages numérotées 24X32 cm

Information :
Article R.321-1 à R.321-8 du Code Pénal Décret n°88-1040 du 14 Novembre 1988 et arrêté du 29 Décembre 1988
Ce registre reçoit l’inscription des achats, ventes, dépôt, apport à l’échange des objets mobiliers.
Il est contrôlé par les services de police dans le cadre de la lutte contre le recel, et doit être paraphé par le commissariat de police ou de gendarmerie dont dépend l’établissement avant de l’utiliser.
Seul le gérant de l’entreprise est habilité à effectuer cette formalité auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

© Ceres - 2011 Contactez-nous - A propos de Ceres - Mentions légales
généré par hortensys v2.0 © Masi Technologies - 2005