Registre spécial antiquaires
Réf.: 4440
Prix : 45,00 € HT
Registre spécial antiquaires-Registre d'entrée et sortie des objets achetés
Registre des objets mobiliers à l’usage des brocanteurs-antiquaires
Descriptif : couverture rigide 100 pages numérotées 24X32 cm
Information : Article R.321-1 à R.321-8 du Code Pénal
Décret n°88-1040 du 14 Novembre 1988 et arrêté du 29 Décembre 1988
Ce registre reçoit l’inscription des achats, ventes, dépôt, apport à l’échange des objets mobiliers.
Il est contrôlé par les services de police dans le cadre de la lutte contre le recel, et doit être paraphé par le commissariat de police ou de gendarmerie dont dépend l’établissement avant de l’utiliser.
Seul le gérant de l’entreprise est habilité à effectuer cette formalité auprès des autorités de police ou de gendarmerie.
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