Registre Unique d'Entrée et Sortie du Personnel
Réf.: RUP
Prix : 21,00 € HT
Descriptif : Registre 40 pages foliotées 21x29,7 cm
Information : Art L620-3 du Code du Travail
Le registre unique du personnel est un registre où sont consignées les embauches ainsi que les départs ( licenciement-démission ) des salariés d’un établissement.
Ce registre est obligatoire dans une entreprise dès la signature du premier contrat de travail quel que soit sa forme. Il peut s’agir d’un CDI, CDD, Contrat de qualification, contrat d’apprentissage, Contrat de travail temporaire, Contrat de travail partiel, Contrat d’insertion, ou mise à disposition...
Un exemplaire doit être tenu dans chaque établissement.
Ce registre doit comporter la liste exhaustive des salariés de l’établissement. Il doit être tenu à la disposition des agents de l’inspection du travail qui le demande à chaque visite.
Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié.Conforme à la Loi n°85-772 du 25 Juillet 1985
Conforme au décret n°86524 du 13 Mars 1986
|
