Identifiant :
Mot de passe :
Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
samedi 27 avril 2024
Informations générales Vous êtes connectés sur le site internet www.ceres-formalites.fr édité par la société CERES, société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 412231151 et domiciliée 2 rue Georges Méliès, 78390 Bois d'Arcy. Le directeur de la publication est Monsieur Bernard Ducoeurjoly, en qualité de représentant légal de la société. Le site ceres-formalites.fr est hébergé par la société Masi Technologies, 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris 12ème. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et son utilisation vaut acceptation de la part de tout internaute des mentions contenues dans le présent règlement. Vous êtes donc invités à le consulter régulièrement, les mises à jour pouvant être effectuées sans avertissement. L'utilisation du site est régie par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles sont compétents pour arbitrer les éventuels litiges pouvant découler de son utilisation.

Propriété intellectuelle Le site ceres-formalites.fr est propriété exclusive de la société CERES. La société CERES est propriétaire des bases de données mises en oeuvre pour l’exploitation de ce site et dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation de ce site. Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle mentionnés ou utilisés, autres que ceux appartenant à la société CERES, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La société CERES vous confère un droit d'usage privé, non exclusif et non transmissible, sur le contenu de ce site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site sur votre ordinateur et de l'imprimer sur support papier à la condition que les copies soient strictement limitées à un usage personnel. Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter ou distribuer, à titre gratuit ou payant, le contenu de ce site auprès de tiers de quelque façon que ce soit. Vous garantirez et indemniserez à première demande de la société CERES : - contre tout dommage subi par la société CERES résultant de votre utilisation du site ceres-formalites.fr et de son contenu du site sur le fondement de la violation d'un droit quelconque de la société CERES; - contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la société CERES, sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers, résultant de votre utilisation du site ceres-formalites.fr.

Données nominatives et Loi informatique et libertés Les données recueillies lors de votre passage sur le site ne sont destinées qu’à la gestion et, le cas échéant, à recevoir des courriels sur les activités de notre société. Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes notamment informé, que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur ces données. Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter par courriel ou par courrier.

Implantation de cookies Les cookies implantés sur votre ordinateur permettent de vous reconnecter sur notre site lors de votre visite sans avoir à ressaisir vos identifiant et mot de passe. Il n’y a ni stockage, ni analyse de vos données personnelles. Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site ceres-formalites.fr. Le cookie est stocké sur le disque dur de votre ordinateur à un endroit spécifique. Cet endroit dépend de votre système d'exploitation. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies, en vous rapportant à la configuration de votre navigateur.

Informations diffusées sur le site ceres-formalites.fr La société CERES s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas de modification par un tiers, d'interruption ou de non disponibilité du service. La responsabilité de la société CERES ne pourra donc être recherchée au titre des informations diffusées.

Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société CERES, notamment sur le contenu de ces sites. De même la société CERES n'est pas responsable des liens hypertextes pointant sur son site.
© Ceres - 2011 Contactez-nous - A propos de Ceres - Mentions légales
généré par hortensys v2.0 © Masi Technologies - 2005