Identifiant :
Mot de passe :
Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
lundi 09 décembre 2019

Panneau d'information sur le harcelement et la violence au travail

Réf.: PHVT
Prix : 21,00 € HT

Descriptif :
Panneau plastifié format 30 x 45 cm

Information :
Il s’agit d’une obligation d'information pour tout employeur : «Les entreprises doivent clairement affirmer que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis.» Accord du 26 Mars 2010 – J.O. du 31 Juillet 2010.
Cette position peut être déclinée sous la forme d'un document écrit (annexé au règlement intérieur dans les entreprises qui y sont assujetties ).
Répondant à cette obligation d’information et de sensibilisation des salariés dans les entreprises, le panneau d’information Harcèlement et Violence au travail rappelle clairement :
- les définitions du harcèlement et de la violence au travail telles que définies par le Code du travail,
- les engagements des employeurs et des salariés face au harcèlement et à la violence,
- les mesures d’accompagnement des salariés harcelés ou agressés,
- les sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement ou de violence.

Accord national sur le harcèlement et la violence au travail rendu obligatoire par l'arrêté du 23 juillet 2010 (JO du 31 juillet 2010) articles L. 1151-1 et s. du Code du travail.

© Ceres - 2011 Contactez-nous - A propos de Ceres - Mentions légales
généré par hortensys v2.0 © Masi Technologies - 2005