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Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
vendredi 19 avril 2024
CATALOGUE
    Registres obligatoires
    Registres spécifiques
    Panneaux d'affichage
    Autres produits
   
Registre des Assemblées Générales Réf.: AGFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés. Obligatoire dans les entreprises pour conserver les Procès Verbaux. A faire coter et parapher au greffe du tribunal de commerce.
Registre des Associés de Société Civile Réf.: RASC Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 50 feuilles numérotées d’Acquisitions/ Cessions/ Nantissements de parts sociales A4 80 grammes
Registre des Décisions de l'Associé unique de SASU Réf.: RDAU Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Décisions des Associés de SAS Réf.: RDDA Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Décisions du Président de SAS Réf.: PRDT Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Mouvements de Titres et fiches d'actionnaires Réf.: MVT1 Prix: 36,00 € HT
Classeur contenant 50 feuilles de mouvement ( cédant-bénéficiaire ) ainsi que 50 fiches individuelles d’actionnaires
Registre des Procès Verbaux du Conseil d'Administration Réf.: CAFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Procès Verbaux du Conseil de Surveillance Réf.: CSFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Procès Verbaux du Directoire Réf.: DIFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre Journal Général Réf.: JGFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre Livre d'Inventaire Fiscal Réf.: LIFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre de Présence (cahier) Réf.: 91391 Prix: 35,00 € HT
Registre 100 pages 21x29,7 cm
Registre de Présence (classeur) Réf.: PRFM Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 50 feuilles numérotées A4 80 grammes
Registre d'Enregistrement du Temps de Travail Réf.: RETT Prix: 21,00 € HT
Carnet autocopiant de 50 feuillets en 2 exemplaires.Format 29,7x21 cm vertical
Registre d'Evaluation des Risques Professionnels Réf.: RERP Prix: 21,00 € HT
Piqûre 60 pages 24x32 cm- horizontal
Registre de Contrôle de Sécurité Réf.: 6616 Prix: 19,00 € HT
Registre 20 pages 24x32 cm
Registre de Contrôle Médical Réf.: RCM Prix: 21,00 € HT
Registre 32 pages 21x29,7 cm
Registre de l'Inspection du Travail et du Comité d'Hygiène et de Sécurité Réf.: IDT Prix: 21,00 € HT
Registre 12 pages 21x29,7 cm
Registre de Suivi des Conventions de Stage Réf.: 6650 Prix: 21,00 € HT
Piqûre de 40 pages imprimées format 27x32 cm horizontal
Registre des Accidents du Travail Réf.: 6619 Prix: 19,00 € HT
Registre couverture rigide 20 pages 24x32 cm
Registre des Délégués du Personnel Réf.: 6614 Prix: 21,00 € HT
Registre 30 pages 32x24 cm
Registre Livre de Paye Réf.: LPFM Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 100 feuilles numérotées A4 80 grammes
Registre Unique d'Entrée et Sortie du Personnel Réf.: RUP Prix: 21,00 € HT
Registre 40 pages foliotées 21x29,7 cm
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