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Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
lundi 09 décembre 2019
A quoi servent les registres que vous devez avoir ?
  • Le Classeur des Assemblées Générales rassemble chronologiquement les Procès verbaux des Assemblées Générales.

  • (Il ne faut pas le confondre avec le Livre d'Inventaire Stock qui rassemble l'inventaire des stocks de l'entreprise.)
  • Le Classeur Livre d'Inventaire Fiscal rassemble les liasses fiscales des Bilans et Comptes de Résultats de l'entreprise.
  • Le Classeur Journal Général Fiscal rassemble les écritures comptables de l'entreprise.
  • Le Registre d'Entrée et Sortie du Personnel mentionne engagements, licenciements et démissions des salariés.
  • Le Registre de l'Inspection du Travail permet aux Inspecteurs du Travail de véridier le respect du Droit du Travail.
  • Le Registre de Contrôle Médical rassemble le suivi médical des salariés.
  • Le Registre Unique des Résultats de l'Evaluation des Risques Professionnels permet de répondre à la réglementation obligatoire du décret de Novembre 2001 sur la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Le Registre d'Enregistrement du Temps de Travail permet la mesure et le contrôle du temps de travail des salariés.

  • (Il est souvent utilisé auprès des prud'hommes en cas de contestation par le salarié du nombre d'heures travaillées.)
    Ces registres sont obligatoires :
    Trois registres obligatoires à faire Coter et Parapher par le greffe du tribunal:
    Classeur des Assemblées Générales
    Classeur livre d'Inventaire Fiscal
    Classeur Journal Général
    référence AGFM
    référence LIFM
    référence JGFM
    25 € HT
    par registre
    Coûts des formalités de Cote et Paraphe auprès du greffe du tribunal:
    Les registres sont enregistrés au nom et pour compte de votre entreprise.
    Cet enregistrement est obligatoire dès le commencement de l'activité.
    21 € HT
    par registre
    Quatre registres obligatoires en plus si l'entreprise emploie du personnel:
    Ces registres ne nécessitent pas de formalité pour être valables.
    Registre unique d'Entrée et Sortie du Personnel
    Registre de l'Inspection du Travail
    Registre du Contrôle Médical
    Registre des Risques Professionnels
    référence RUP
    référence IDT
    référence RCM
    référence RERP
    21 € HT
    par registre
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